Dernière mise à jour : 22 mai 2026

Mentions légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Le site web cercatrova.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : CERCA TROVA
• Adresse : 372 avenue Sainte-Marguerite – 06200 Nice
• SIRET : 100 740 760 00010
• Email : contact@cercatrova.fr

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Infomaniak Network SA
• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

1.3 Directeur de publication

CERCA TROVA – contact@cercatrova.fr

2. Protection des données personnelles

2.1 Responsable du traitement

CERCA TROVA est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

2.2 Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom et prénom
• Entreprise/Organisation
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message de demande

2.3 Finalité du traitement

Ces données sont collectées pour :

• Répondre aux demandes de renseignements
• Établir des devis
• Gérer la relation client
• Exécuter les prestations

2.3 bis — Base légale des traitements

Les traitements opérés par CERCA TROVA reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la gestion de la relation client, l'établissement des devis et l'exécution des missions
• Intérêt légitime de CERCA TROVA : pour la prospection commerciale auprès de clients existants dans les 3 ans suivant la fin de la relation commerciale
• Obligation légale : pour la conservation des documents comptables et fiscaux

2.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et pendant 3 ans après la fin de la relation à des fins de prospection commerciale.

2.5 Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez : contact@cercatrova.fr

2.6 Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de tracking. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

2.7 Sous-traitants et destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants, dans le cadre strict de leur mission :

• Infomaniak Network SA (hébergeur du Site), dont les serveurs sont localisés en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens du RGPD
• L'outil de messagerie professionnelle utilisé par CERCA TROVA pour la gestion des communications

Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union européenne ou vers des pays ne disposant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, à l'exception de la Suisse susmentionnée.

3. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@cercatrova.fr