Dernière mise à jour : 22 mai 2026

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web cercatrova.fr (ci-après « le Site »), édité par CERCA TROVA. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au Site. Les conditions relatives aux prestations commerciales font l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

2. Acceptation

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. En utilisant le Site ou en faisant appel aux services de CERCA TROVA, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter.

3. Accès et utilisation du site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. CERCA TROVA se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans obligation d'information préalable. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à ne pas tenter d'en altérer le contenu et à en faire un usage conforme aux présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation préalable écrite de CERCA TROVA est interdite et constitutive de contrefaçon.

5. Responsabilité liée au site

CERCA TROVA s'efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes, mais ne garantit pas l'exhaustivité ni la précision du contenu. La responsabilité de CERCA TROVA ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, d'une interruption de service ou d'un contenu inexact.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CERCA TROVA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

CERCA TROVA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Nice.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@cercatrova.fr

Dernière mise à jour : 22 mai 2026